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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable de toutes les personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires.

Entrent dans le champ de compétence du CNOCP l’État et les organismes dépendant de l'État, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Les recueils

Page couverture du Recueil normes comptables État
Recueil des normes comptables de l'État
04/12/2019
Couverture recueil normes comptables établissements publics
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
17/04/2020

Rapport d'activité et programme de travail

Couverture rapport activité 2019 du CNOCP
Rapport d'activité 2019
14/02/2020
Programme de travail 2018-2019
04/12/2019

La lettre

1ère page Lettre CNOCP n° 30
La Lettre du CNOCP n° 30 du 24 juillet 2020
28/07/2020
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